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/ août 23, 2021

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D’une obligation de prévention vers une démarche Qualité de Vie au Travail

/ janvier 14, 2019

Depuis la fin du 19ème siècle, la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail a permis l’évolution du droit de la sécurité au droit de la prévention. Toutefois, une question se pose aujourd’hui aux entreprises. Comment transformer une obligation de prévention des risques professionnels vers une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) ? Sommaire : > 1- Vers la sécurisation du travail > Première étape à la fin du 19ème siècle > Deuxième étape au début du 20ème siècle > 2- Amélioration des conditions de travail > Intégration de la notion de pénibilité au travail > Évolution dans le Code du Travail > Pour aller plus loin > 3- Amélioration de la vie au travail > À quoi sert la démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) ? > Comment pérenniser une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) ? Retrouvons alors les grandes étapes historiques qui nous ont conduit à cette démarche. 1- Vers

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Mise en place de modules mutualisés

/ décembre 7, 2018

Mise en place de modules mutualisés pour répondre aux demandes des employeurs TPE-PME A compter du 15 décembre 2018, le Cabinet Christine Autin vous propose, pour vous accompagner dans votre démarche de prévention, la mise en place de modules mutualisés sur les thématiques suivantes : Vous êtes intéressés ? Inscrivez-vous en complétant le formulaire d’inscription à l’un de nos modules mutualisés. Vous recevrez le programme détaillé de votre/vos module(s) à l’issue de votre inscription définitive. Nous vous proposons également un module d’accompagnement, afin de vous aider à maîtriser et à pérenniser votre Démarche de Prévention des risques professionnels : Pour en savoir plus sur ce module, vous pouvez vous inscrire pour assister à une réunion d’information qui vous permettra de découvrir la méthodologie proposée en complétant le formulaire de demande d’inscription.

Comité Social et Economique « CSE » : Règles de mise en place

/ novembre 15, 2018

Les règles de mise en place du Comité Social & Economique « CSE » Ces règles sont issues de l’Ordonnance N°2 du 22/09/17, relative au dialogue social et porte sur le changement pour le droit de la représentation du personnel : > Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. > Fusion des institutions représentatives du personnel et amélioration de l’association des représentants du personnel aux décisions de l’employeur. Art L2311-2 CT – Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Modalités de calcul des effectifs prévues aux Art. L1111-2 et L1251-54 CT Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent à la date d’entrée en vigueur du décret d’application n°2017-1819 du 29/12/17 à compter du le 01/01/18 Date de mise en place du CSE (article 9 de l’ordonnance 2)Fusion

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Référent en Santé et Sécurité : Employeurs, votre gestion quotidienne

/ novembre 1, 2018

Le référent en santé et sécurité : Employeurs, comment vous faire aider pour la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité au travail ? Sommaire : > Rappel du cadre réglementaire > Mon entreprise a un salarié, dois-je nommer un référent santé et sécurité ? > La formation du ou des référent(s) santé et sécurité est-elle obligatoire ? > Quelles missions lui confier ? > Combien de temps dois-je lui accorder pour mener à bien ses missions ? > Cette fonction de référent en santé et sécurité a-t-elle un impact sur le contrat de travail et la rémunération du ou des salarié(s) ainsi désigné(s) ? > Le ou les référent(s) en santé et sécurité ont-ils une délégation de pouvoir pouvant exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ? > Quels bénéfices pour l’entreprise de nommer un référent en santé et sécurité en interne ? > L’effectif de mon entreprise est faible, je n’ai pas de compétences en interne, comment répondre à mon obligation de nommer un référent

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Négligence des règles de sécurité : Responsabilité Pénale du Dirigeant

/ octobre 22, 2018

La Responsabilité Pénale du Dirigeant d’Entreprise à la suite de négligence des règles de sécurité Le Dirigeant d’Entreprise devient Employeur dès l’embauche d’un salarié. Dès lors, il est tenu de se référer au livre IV du Code du Travail qui établit la réglementation en matière de Santé et de Sécurité au Travail. L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié, il se doit de préserver la santé physique et mentale de celui-ci. L’article L4121-1 du Code du Travail précise que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Vous trouverez les informations sur la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise en consultant la rubrique liée au Document Unique.