Moyens matériels & conformité des locaux aux lois et règlements

L’organisme de formation CAPPREV anime essentiellement des formations en intra-entreprises, et parfois des formations se déroulent en extérieur des entreprises.

Cependant, nous veillons à la conformité de la salle mise à disposition dans les entreprises conformément au Code du Travail.

R4216-2: Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre: L’évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale. L’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie. La limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

A savoir :

Locaux conformes à la réglementation concernant la maitrise du risque incendie

Contrôle réglementaire réalisé des installations électriques, dont les Blocs Autonomes d’Eclairage Secours « BAES » qui doivent être en fonctionnement.
Contrôle de l’alarme incendie réalisé (si entreprise de plus de 50 salariés).
Contrôle des extincteurs réalisé.
Identification des emplacements des extincteurs à raison de 1 par étage.
Repérage des robinets armés d’incendie « RIA » (si commerce par exemple).
Portes coupe-feu dégagées (si établissement de type EHPAD par exemple).
Issues de secours dégagées ainsi que les couloirs de dégagement.
Présence de détecteur et avertisseur autonome de fumées « DAAF » (selon leur assureur).
Si accès à un étage doté d’escaliers: présence d’un système de désenfumage.
Affichage du plan d’évacuation, avec numéros de téléphone des secours (à chaque niveau, dans les salles de plus de 5 personnes.)
Affichage des consignes de sécurité.
Affichage des interdictions de fumer et de vapoter dans les locaux.
Repérage d’un point de rassemblement identifié.
Remplissage ou non d’un registre à l’arrivée/départ de l’entreprise.
Présence de Guides files et de Serre-files.

Nous sommes également attentifs aux points de sécurité suivants :

Si l’accès à une salle par un escalier, celui-ci doit être en état, muni de rampes et marches anti-dérapantes. Ainsi que l’état des ascenseurs.

Si la salle est en mezzanine, celle-ci devra être dotée d’un garde-corps.

Le niveau d’éclairement doit permettre un déplacement sécure conformément à la norme AFNOR d’éclairage des locaux intérieurs NF EN 12464-1, soit 100 lux dans les couloirs (éclairage au sol).

Nous prêtons une attention particulière, à la conformité de la salle mise à disposition dans les établissements accueillant du public « ERP » selon l’Article L6353-1 du Code du Travail.

Dans le cas où la formation est animée dans un établissement mettant à disposition des salles de formation en location à la journée.

Locaux conformes à la réglementation concernant la maitrise du risque incendie

Contrôle réglementaire réalisé des installations électriques, dont les Blocs Autonomes d’Eclairage Secours « BAES » qui doivent être en fonctionnement.
Contrôle de l’alarme incendie réalisé.
Contrôle des extincteurs réalisé.
Identification des emplacements des extincteurs à raison de 1 pour 200m2.
Repérage des robinets armés d’incendie « RIA ».
Portes coupe-feu dégagées.
Issues de secours dégagées ainsi que les couloirs de dégagement.
Présence de détecteur et avertisseur autonome de fumées « DAAF ».
Si accès à un étage doté d’escaliers: présence d’un système de désenfumage.
Affichage du plan d’évacuation, avec numéros de téléphone des secours (à chaque niveau, dans les salles de plus de 5 personnes.)
Affichage des consignes de sécurité.
Affichage des interdictions de fumer et de vapoter dans les locaux.
Repérage d’un point de rassemblement identifié.

Dans les deux situations nous prenons soin également, à l’équipement de la salle mise à disposition

Les équipements matériels devant satisfaires des conditions optimales pour l’apprentissage, comme le préconise l’Institut National de Recherche et Sécurité « INRS » à savoir :

Des plans de travail de taille standard (1.20m de long- 80cm de profondeur-72cm de hauteur).
L’espace minimal pour les jambes sous le bureau (75.5cm).
Un éclairage mixte ou dans le cas où la salle de réunion de l’entreprise est aveugle à un éclairage artificiel conforme à la norme d’éclairage des locaux intérieur de l’AFNOR NF EN 12464-1.

Nous nous assurons de l’accessibilité de la salle de formation par les stagiaires/salariés à mobilité réduite

Salle accessible par un ascenseur
Salle en rez-de-chaussée
Largeur des portes permettant le passage d’un fauteuil roulant (0.83m de largeur de passage utile soit 0.90m de largeur nominal).
L’accès aux sanitaires.
L’accès à la salle de restauration.

Nous veillons à ce que les Locaux soient conformes au protocole National de déconfinement en vigueur

Capacité d’accueil de la salle en regard du nombre de stagiaires, en période de pandémie, la capacité de celle-ci doit permettre de maintenir la distanciation physique et respecter l’espace de 4m2 par personne.
La salle doit posséder un système de ventilation en état de fonctionner, contrôlé (nettoyage des filtres sur les systèmes de chauffage/climatisation réversibles), respectant le renouvellement d’air conformément à l’article R4222-6 du Code du Travail.
La salle doit être dotée d’une aération naturelle de type fenêtres ouvrantes.

Notre descriptif des moyens matériels et de la conformité des locaux aux lois et règlements est téléchargeable gratuitement : descriptif Modalité d’accueil dans les locaux