Négligence des règles de sécurité : Responsabilité Pénale du Dirigeant

/ octobre 22, 2018

La Responsabilité Pénale du Dirigeant d’Entreprise à la suite de négligence des règles de sécurité

Le Dirigeant d’Entreprise devient Employeur dès l’embauche d’un salarié. Dès lors, il est tenu de se référer au livre IV du Code du Travail qui établit la réglementation en matière de Santé et de Sécurité au Travail.

L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié, il se doit de préserver la santé physique et mentale de celui-ci. L’article L4121-1 du Code du Travail précise que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Vous trouverez les informations sur la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise en consultant la rubrique liée au Document Unique.