Politique de confidentialité des données et Conditions Générales d’Utilisation (RGPD / CGU)

Sommaire :

> Introduction
> Que dit la nouvelle loi ?
> Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
> Quelles données personnelles utilisons-nous sur le site Préméripro ?
> A quoi seront utilisées vos données personnelles ?
Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
> Utilisation des cookies sur le site Préméripro
> Procédures en cas de piratage du site Préméripro
> Droits, propriété intellectuelle et responsabilités
> Prestataires de services du site Préméripro
> Hébergement du site Préméripro


Introduction

Le site Prémeripro, du Cabinet CAPPREV, est conforme à la réglementation RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018 et qui est relative aux données personnelles des usagers. La CNIL est chargée de son respect en France.

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Que dit la nouvelle loi ?

Elle accroit la protection des données personnelles que chaque internaute peut communiquer sur un site web (ou via une application).

1) en demandant explicitement aux sites ou applications collectant des données personnelles de préciser quelles sont les données requises.
2) en demandant aux dits sites ou dites applications de préciser l’usage qui sera fait de vos données personnelles que vous aurez communiquées.
3) en demandant aux sites ou applications qui auraient été piratés, d’en informer dans les 72 heures, les internautes leur ayant communiqué des données personnelles.
4) en permettant à chaque internaute quand il le souhaiterait, d’avoir accès à ses données personnelles, à les modifier, les effacer et à pouvoir les exporter afin de les utiliser sur un autre site par exemple.

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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit d’une information susceptible de vous identifier personnellement directement ou indirectement.
Votre nom et prénom, votre adresse mail et postale, votre date de naissance, votre numéro de téléphone sont des données personnelles permettant de vous identifier directement.
Des informations numériques (comme votre adresse IP ou un like), peuvent permettre de vous identifier indirectement.

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Quelles données personnelles utilisons-nous sur le site Préméripro ?

Dans la version actuelle du site, vos données sont demandées via un formulaire à compléter, sur les deux pages de contact (contacter CAPPREV ou le service technique du site), sur la page de demande d’inscription à une réunion ou à un module de formation, ainsi que sur la page de réclamation de formation. Il s’agit de données personnelles permettant de vous identifier directement.

> Sur la page pour contacter CAPPREV, vous devez saisir :

– votre nom et prénom
– votre adresse mail
– le sujet de votre message et votre message.

> Sur la page de contact du service technique, vous devez renseigner :

– votre adresse mail
– le sujet de votre message et votre message.

> Sur la page de demande d’inscription à une réunion ou à un module de formation :

– le nom de votre entreprise et sa ville
– votre nom, prénom, poste de travail, adresse mail et éventuellement, votre numéro de téléphone
– les noms et prénoms, postes de travail, adresses mail et éventuellement les numéros de téléphone de vos collaborateurs souhaitant se pré-inscrire également.

> Sur la page de réclamation de formation :

– votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et votre poste de travail
– le sujet de votre message et votre message.

Dès lors que votre formulaire complété nous sera parvenu, vous recevrez un mail « d’accusé de réception » à l’adresse mail indiquée dans les formulaires de contact ; la première adresse mail indiquée dans le formulaire de demande d’inscription ou celle du coordinateur de la formation au sein de l’entreprise (dans le cas d’une demande d’inscription pour plus de trois participants).

Si vous n’avez pas reçu ce mail « d’accusé de réception », c’est que votre demande ne nous est pas encore parvenue. Il n’est pas nécessaire de renouveler votre demande. Cependant, en cas de non-réponse de notre part dans un délai d’une semaine, nous vous conseillons de contacter le service technique du site Préméripro.

La version actuelle du site ne stocke et n’exploite aucune donnée permettant de vous identifier indirectement.

Le site Préméripro fait appel à un prestataire de services externe (voir notre chapitre à ce sujet).

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A quoi seront utilisées vos données personnelles ?

Les informations que vous avez précisées dans les pages contacts ou de demande d’inscription à une réunion ou formation, sont traitées comme le serait un email. Elles nous sont envoyées via une connexion sécurisée (encryptage TLS).Vos informations nous permettront donc ainsi de pouvoir vous répondre ou traiter votre demande individuellement.

Dans la version actuelle du site, ces informations sont transmises uniquement via un mail sécurisé et ne sont donc pas stocker sur le site Préméripro.
Ces données étant inexistantes sur le site, il ne vous est donc pas possible de les modifier, ni de les effacer, ni même de les exporter.

La version actuelle du site Préméripro ne propose pas de newsletter. Si sa mise en place devait être effectuée dans une prochaine version, nous vous en informerions sur le site. MAIS aucune inscription ne serait effectuée sans votre accord préalable.

Aucune des informations que vous nous aurez communiquées dans nos formulaires de contact ne seront transmises à un tiers. Si nous devions être amenés à les transmettre, nous ne le ferions qu’avec un consentement explicite de votre part.

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Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Nous pourrions être amenés à enregistrer sur votre ordinateur par le biais de votre navigateur web, un petit fichier texte appelé « cookie ».
Un cookie contient des informations relatives à votre navigation sur le site (comme par exemples, votre dernière connexion au site, vos préférences de pages du site et de choix de taille, couleur et police de caractères ou bien encore un login et mot de passe dans le cas où vous auriez accepté de les mémoriser afin de vous connecter au site).Un cookie permet d’améliorer et d’optimiser l’utilisation d’un site en vous évitant par exemple, de devoir systématiquement saisir votre login et mot de passe de connexion, de resélectionner vos préférences de navigation sur un site.

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Utilisation de cookies sur le site Préméripro

Dans la version actuelle du site, nous N’UTILISONS PAS de cookies pour le site Préméripro mais afin de nous conformer à la loi européenne, nous vous indiquons sur notre page d’accueil, la possibilité d’utiliser un ou des cookie(s).
Cela pourrait être envisagé dans une version future du site.
Dans ce cas, nous vous l’indiquerions et nous vous préciserions les informations que nous serions susceptibles de collecter et dans quel but.

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Procédures en cas de piratage du site Préméripro

Malgré toutes les précautions que nous prenons et bien que la version actuelle du site ne stocke pas vos données personnelles, si le site Préméripro venait malheureusement à être piraté, dès lors que l’intégrité de vos données personnelles pourrait être compromise et auraient pu être subtilisées  :

1) nous vous en informerions dans les 72 heures et vous apporterions éventuellement des conseils (gratuitement) afin de limiter les risques.
2) nous en informerions parallèlement la CNIL.
3) nous apporterions le plus rapidement possible, des solutions techniques sur le site et ce, afin non seulement de remédier à la ou aux faille(s) constatée(s) mais aussi d’accroître plus encore la sécurisation du site.

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Droits, propriété intellectuelle et responsabilités

Tous les documents disponibles sur le site Préméripro sont protégés. Ceux dont le copyright est lié à CAPPREV, Christine Autin ou au site Préméripro ne peuvent être utilisés (reproduits, modifiés…) sans autorisation de son ou ses auteur(s). Toutes utilisations non autorisées pourraient conduire à des poursuites judiciaires. Le site Préméripro utilise des références (articles de loi, liens vers d’autres sites, …). Bien que ces références aient été vérifiées, CAPPREV, Christine Autin et le site Préméripro ne seraient être tenus responsables des politiques d’utilisation et des protections des données personnelles sur les liens externes du site Préméripro (autres sites internet).

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec d’éventuels contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité des données (RGPD) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour chacun de ces sites si vous le souhaitez.

Les propriétaires des sites présentés dans la rubrique « Partenaires » ont été informés de leur référencement sur le site Préméripro.

Les intervenants ayant permis la conception du site Préméripro, ont obtenu un contrat avec CAPPREV propriétaire du site Préméripro.

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Prestataires de services du site Préméripro

Le site Préméripro fait appel à un prestataire de services externe (en dehors de notre hébergeur) :

> L’analyse des recherches est effectuée via Google (Search Console).

Ces analyses nous permettent d’optimiser nos performances et le trafic en matière de recherche (comme les mots-clés permettant d’atteindre une de nos pages, notre visibilité sur le moteur de recherche). Elles ne nous permettent pas de vous identifier et n’ont aucun impact sur votre navigation sur notre site.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité des données (RGPD) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) directement sur le site, si vous le souhaitez.

Si l’un de nos sites prestataires de services nous informait d’un piratage de ses données, nous évaluerions les risques encourus vis à vis de notre site et nous vous en tiendrions informer si nécessaire.

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Hébergement du site Préméripro

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Edition : Août 2021 – Ce document est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution du site et des lois en vigueur.